Problématiques

•  Des conditions de la subrogation conventionnelle
•  Des conditions de la subrogation légale
•  Des conditions et du régime de la gestion d’affaire 
•  Des conditions et du régime de l’enrichissement sans cause 
•  Des conditions d’application et du régime des clauses
• limitatives/  exclusives de responsabilité 
•  Des conditions d’application et du régime des clauses pénales 
•  Des conditions de validité du contrat : vices du consentement,
• cause et objet de l’obligation, cause du contrat 
•  De l’incidence de la disparition d’un contrat dans un ensemble
• contractuel complexe (disparition de la cause du contrat) 
•  Des incidences de la caducité, de la résolution
  et de la résiliation du contrat