► Gestion du contentieux d’une entreprise spécialisée dans la fabrication et le commerce d’appareils de chauffage, de climatisation, de traitement d’air, et de systèmes de GTB (système de gestion du fonctionnement de matériel à distance). Conseil, expertise et phase contentieuse.
Responsabilité du client recherchée
- sur le terrain de l’article 1641 du Code Civil (produits affectés de vices cachés)
- sur le terrain des articles 1386-1 et suivants du Code Civil (notamment dommages causés par un incendie résultant du grippage des moteurs équipant des ventilos convecteurs, recours contre le fournisseur Italien des moteurs et son assureur)
- sur le terrain de l’article 1604 du Code Civil (notamment sous-dimensionnement de matériel)
► Gestion du contentieux d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de canalisations ou de tubes équipant des installations de chauffage. Conseil, expertise et phase contentieuse.
Responsabilité du client recherchée
- sur le terrain de l’article 1641 du Code Civil
- sur le terrain de l’article 1147 (notamment du fait de la pose d’une canalisation de gaz, sous la Meurthe, présentant une insuffisance d’isolement. Recours à l’encontre du sous-traitant en charge de la réalisation des joints effectués sur la conduite mise en cause, ainsi qu’à l’encontre de son assureur sur le fondement de l’article 1147 du Code Civil)
► Défense des intérêts de l’assureur d’un fournisseur de câbles fabriqués en Chine, destinés à être intégrés au sein d’éléments d’équipement devant protéger une voie ferrée, dont laresponsabilité se trouvait recherchée en raison des vices présentés par ces produits (épaisseur insuffi sante d’acier). Conseil, expertise et phase contentieuse.
► Défense des intérêts du fabriquant d’une machine à café impliquée dans la survenance d’un incendie, au sein d’un bar, recherché sur le terrain des articles 1386-1 et suivants du Code Civil. Recours contre le fournisseur Italien ayant fabriqué et vendu le composant dont l’échauffement se trouvait à l’origine de l’incendie. Conseil, expertise et phase contentieuse.
► Défense des intérêts d’un assureur, dans le cadre d’un recours subrogatoire, exercé à l’égard du fournisseur de son assuré ayant livré à ce dernier des pompes à huiles destinées à équiper des véhicules automobiles, présentant un caractère défectueux, et ayant fait l’objet d’un rappel de produit (action sur le terrain de l’article 1641 du Code Civil). Phase contentieuse