► Explosion de la chaufferie de NANTERRE.Recours subrogatoire à l’encontre des entreprises impliquées dans le sinistre, après indemnisation des tiers victimes de l’explosion. Expertise, puis phase contentieuse. ► Incendie d’une usine spécialisée dans le traitement de matériaux, par irradiation (dans la perspective de la modification de leurs propriétés, en l’espèce traitement de téflon). Recours à l’encontre des entreprises en charge de la réalisation de…
► Gestion du contentieux d’une entreprise spécialisée dans la fabrication et le commerce d’appareils de chauffage, de climatisation, de traitement d’air, et de systèmes de GTB (système de gestion du fonctionnement de matériel à distance). Conseil, expertise et phase contentieuse. Responsabilité du client recherchée sur le terrain de l’article 1641 du Code Civil (produits affectés de vices cachés) sur le terrain des articles 1386-1…
Responsabilité civile contractuelle ► Affaire de contamination industrielle. Défense des intérêts d’une entreprise en charge du nettoyage d’une citerne, mise en cause dans le cadre d’une affaire de pollution de produit (monoéthylène), imputée à sa prestation.Démonstration de l’absence de preuve de l’imputabilité de cette contamination à l’entreprise (notamment au vu du défaut d’expertise judiciaire, d’analyse contradictoire et de traçabilité des échantillons de produit prélevé) et…
► Défense des intérêts de compagnies d’assurance et de leurs assurés (grosses entreprises du BTP notamment).► Défense des intérêts d’entreprises intervenant au sein d’un schéma constructif, en qualité d’entreprises générales ou de titulaires de lots en marchés séparés Questions de la qualification des travaux réalisés (ouvrage ou non) ;de la nature des désordres objet de la réclamation (nature décennale ou non) ;du sort des désordres apparents non réservés à…
► Assurances RC produits/ Assurances RC exploitation/ Assurances RC classique (responsabilité délictuelle et contractuelle) ► Assurances de dommages (notamment garantie des dommages causés à des installations industrielles) ► Assurances de Responsabilité Civile Décennale (RCD) / Assurances de responsabilité de Constructeurs non réalisateurs (CNR) / Assurances RC Promoteurs / Assurances Dommages Ouvrage ► Coassurance, réassurance, assurances en ligne (notamment question des conséquences de l’acquisition de la prescription biennale au…
Problématiques Des conditions de la subrogation conventionnelle Des conditions de la subrogation légale Des conditions et du régime de la gestion d’affaire Des conditions et du régime de l’enrichissement sans cause Des conditions d’application et du régime des clauseslimitatives/ exclusives de responsabilité Des conditions d’application et du régime des clauses pénales Des conditions de validité du contrat : vices du consentement,cause et objet de l’obligation, cause du contrat De l’incidence de la…