Droit de la construction

Défense des intérêts de compagnies d’assurance et de leurs assurés (grosses entreprises du BTP notamment).
Défense des intérêts d’entreprises intervenant au sein d’un schéma constructif, en qualité d’entreprises générales ou de titulaires de lots en marchés séparés

Questions

  • de la qualification des travaux réalisés (ouvrage ou non) ;
  • de la nature des désordres objet de la réclamation (nature décennale ou non) ;
  • du sort des désordres apparents non réservés à la réception / des désordres réservés à la réception ;
  • de la nature de la responsabilité découlant des dommages causés aux existants ;
  • des conséquences des troubles du voisinage ;
  • des conditions de mobilisation de polices CNR, RC PROMOTEUR, DO, ou RCD.