Responsabilité civile contractuelle

► Affaire de contamination industrielle. Défense des intérêts d’une entreprise en charge du nettoyage d’une citerne, mise en cause dans le cadre d’une affaire de pollution de produit (monoéthylène), imputée à sa prestation.
Démonstration de l’absence de preuve de l’imputabilité de cette contamination à l’entreprise (notamment au vu du défaut d’expertise judiciaire, d’analyse contradictoire et de traçabilité des échantillons de produit prélevé) et contestation de la recevabilité de l’action de l’assureur se prétendant subrogé mais ne le démontrant pas.
Rejet des demandes dudit assureur par les Tribunaux, pour ces motifs. Phase contentieuse.

► Défense des intérêts d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d’encres mises en cause dans le cadre d’une affaire de pollution alimentaire, et dont la responsabilité se trouvait recherchée au titre d’un manquement à son obligation de conseil (phase contentieuse).

► Défense des intérêts d’une entreprise ayant assuré la réalisation d’un réseau à ciel ouvert devant permettre le refroidissement de moules dans une usine de fabrication d’éléments en plastique (problèmes de corrosion). Phase contentieuse.

► Défense des intérêts d’une entreprise (et de son assureur) ayant effectué des opérations de découpe d’une canalisation dans les fonds marins du port autonome du HAVRE, dont la qualité des travaux se trouvait remise en cause (phase contentieuse).

► Défense des intérêts d’entreprises de sécurité dont la responsabilité se trouvait recherchée à l’occasion de cambriolages ou autres sinistres, au sein des lieux surveillés (phase contentieuse).

Responsabilité civile délictuelle

 ► Défense des intérêts du propriétaire d’un terril dont la responsabilité se trouvait recherchée au titre des dommages subis par un enfant s’étant introduit sur le site et s’étant blessé lourdement (invocation du transfert de la garde au profi t de l’exploitant du terril au visa de l’article 1384 alinéa 1er . Argument suivi par les Tribunaux). Phase contentieuse.

► Défense des intérêts du propriétaire d’un engin impliqué dans des dommages causés sur un chantier. Invocation du transfert de la garde de la chose (argument suivi par les magistrats). Phase contentieuse.

► Défense des intérêts d’une entreprise en charge de travaux de BTP dans son recours contre un sous-traitant (et son assureur) ayant endommagé ses ouvrages avec un engin de chantier. Invocation de la loi de 1985 (loi régissant les accidents de la circulation) aux fi ns de faire échec à une clause limitative de responsabilité figurant au sein du contrat du sous-traitant (argumentaire suivi par les magistrats). Phase contentieuse.